Christian Combaret
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Combaret
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut
=
"
2006-01-01
"
date_fin
=
"
2009-12-31
"
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Bordeaux
"
suppleant
JORFTEXT000000265586
(source JORF)
désignation
22 Décembre 2005
22/12/2005
De:
Christian Combaret
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000239404
(source JORF)
habilitation
10 Juillet 2003
10/07/2003